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LES STATUTS
DU MCF

du 26 octobre 2003

 

MARANS-CLUB DE FRANCE ®

 

ASSOCIATION AVICOLE POUR LA PROPAGATION DE L'ŒUF EXTRA-ROUX ET DE LA SELECTION DE LA GELINE DITE LA "MARANS" ®

 

Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901

 

PREAMBULE

1.         Le "Marans-Club de France"® a été créé en 1929 et déclaré à la Préfecture de la "Charente Inférieure", le 13 septembre 1929, publié au Journal Officiel de la République Française, le 24 septembre 1929.

2.         Le 22 novembre 1931 : modification des statuts ayant pour objet d’étendre les actions de l’association au territoire national et de porter le mandat des membres du bureau à 5 ans.

3.         Le 28 août 1946 : modification des statuts.

4.         Le 28 mai 1953 : modification des statuts.

5.         Le 13 décembre 1998 : l’Assemblée Générale réunie à CHATELLERAULT (86), sur proposition de son Président, décide, à l’unanimité, de l’actualisation des statuts qui doivent être proposés à la prochaine assemblée générale.

6.         Juillet 1999 : dans le bulletin officiel n° 22, le Président du "Marans-Club de France" ® soumet aux adhérents un projet de statuts et les invite à faire part, par écrit, au siège, de leurs suggestions et de leurs réflexions.
Le 31 octobre 1999, les statuts actualisés sont approuvés par l’assemblée générale de La ROCHE-sur-FORON (74).

7.         Mai 2003 : dans le bulletin officiel n° 33, le Conseil d’Administration du "Marans-Club de France" ® et son Bureau soumettent aux adhérents un projet de Règlement Intérieur (RI) et d'amélioration des statuts tel que prévu dans l’article 34, 1er alinéa actuel.
Le 26 octobre 2003, les statuts améliorés et le Règlement Intérieur sont approuvés par l’Assemblée Générale d' AURILLAC (15).

8.         Les statuts approuvés lors de l’Assemblée Générale de La Roche-sur-Foron du 31 octobre 1999 sont annulés et sont remplacés, dans leur ensemble, par les présents, Règlement Intérieur inclus,  qui seuls feront autorité.

 

TITRE 1 – ORGANISATION

ARTICLE 1 - CONSTITUTION

 

1.     Il est constitué, entre les membres sociétaires, présents et futurs, une association de défense et de propagation de la geline française dénommée la « Marans »©, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée au journal officiel de la République Française du 24 septembre 1929.

 

ARTICLE 2 - DENOMINATION

 

1.     L’association prend le nom de : "MARANS-CLUB DE FRANCE" ®

2.     Elle s’en réserve l’exclusivité.

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

 

1.     Le siège social est installé au domicile du Président élu : actuellement au n° 12, rue de l’Eglise - 02500 – OHIS.

2.     Il pourra être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4 - DUREE, EFFECTIFS, COMPETENCE GEOGRAPHIQUE

 

1.     La durée de l’association est illimitée.

2.     Le nombre de ses membres l’est de même.

3.     L’association couvre tout le territoire national, y compris les DOM TOM.

4.     Elle peut compter parmi ses membres des personnes physiques ou morales de nationalités autres, domiciliées hors des frontières Françaises.

 

TITRE 2 – OBJET

 

ARTICLE 5 – Objet de l’association au point de vue élevage :

1.     défendre "l’oeuf extra-roux" et sa coloration qui est la caractéristique principale de la race. Une gamme colorimétrique officielle des nuances a été arrêtée et mise en service par le "Marans-Club de France"©,

2.     développer et encourager la sélection des variétés dans tous les domaines : morphologie, ponte, fécondité, éclosabilité, qualité de la chair, en respectant les standards officiels arrêtés par l’association, et la commission des standards de l’A.N.J.A. (Association Nationale des Juges Avicoles),

3.     faciliter et intensifier la propagation de la race,

4.     promouvoir l’élevage artisanal fermier,

5.     participer à l’élaboration d’un dépôt de marque sans AOC et non exclusive au berceau de la race. L'appellation "La Marans de race pure" ™ a été déposée auprès de l'INPI et le Marans-Club de France s'en réserve l'exclusivité.

 

ARTICLE 6 – Objet de l’association au point de vue moral :

1.     défendre les intérêts de l’association et des sociétaires, soutenir la bonne réputation de l’association,

2.     développer chez les sociétaires un esprit de solidarité et de bonne camaraderie soutenu par un lien : le bulletin officiel du club.

3.     Le bulletin officiel du "Marans-Club de France" traite de la situation de l’association, des actualités avicoles, des moyens d’amélioration et de sélection de la "Marans" ®, des maladies, de l’alimentation, ainsi que des conseils groupés des aviculteurs expérimentés. Il sera édité trois fois par an.

 

ARTICLE 7 – Objet de l’association au point de vue matériel :

1.         inciter les sociétaires à appliquer des règles appropriées d’hygiène et de contrôle dans leur élevage : bagues, nids trappe, pinces à marquer, etc.

2.         veiller très attentivement à la santé des troupeaux et lutter énergiquement contre les maladies telles que NewCastle, coccidiose, etc.

3.         prendre toute délégation de service public ainsi que la gestion de parcs, conservatoires et autres activités ayant un rapport avec la "Marans" ® sous réserve que l’Assemblée Générale ordinaire en ait au préalable délibéré.

 

ARTICLE 8 – Concours et développement :

1.      En dehors des manifestations et concours organisés par lui-même, le MCF, par décision du CA, peut aussi décerner des récompenses spéciales à des associations, des établissements, des élevages ou des personnes qui auraient rendu d'éminents services.

2.      Tous les éleveurs français ou étrangers, membres ou non du MCF, peuvent être admis dans les concours, expositions, Championnats de France ou Régionaux organisés par celui-ci.

3.      L'organisation des concours d'œufs, des championnats nationaux et régionaux est soumise à des règlements respectifs établis par le Conseil d'Administration et votés par l'Assemblée Générale. Ceux-ci sont définis ci-après dans le Règlement Intérieur.

 

ARTICLE 9 - DEFENSE ET STANDARD DE LA RACE

1.       Les standards sont proposés à l’Assemblée Générale qui a qualité pour y apporter des modifications.

2.       Ces modifications doivent être proposées à la Commission des Standards de l’A.N.J.A., elle seule peut entériner ou refuser les modifications proposées par le "Marans-Club de France".

 

TITRE 3 - MEMBRES OU SOCIETAIRES

ARTICLE 10 - DEFINITION

1.       L’association se compose :

 

a)       de membres actifs éleveurs de Marans

b)       de membres sympathisants

 

2.       Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales n'ayant pas d’élevage de "Marans" ® à titre personnel, mais soutenant le MCF par leurs actions.

 

ARTICLE 11 - ADMISSION

1.       Les personnes désireuses de faire partie de l’association sont tenues de remplir un bulletin d’adhésion, en répondant aux questions qui sont posées.

2.       Les adhésions deviennent définitives qu’après approbation du conseil d’administration suivant, lequel n'a aucune justification à produire. Dans le cas où une cotisation aurait été encaissée, celle-ci serait remboursée sans indemnité ni intérêt.

3.       Les éleveurs étrangers sont admis dans l’association au même titre que les Français.

 

ARTICLE 12 - DEVOIRS ET DROITS DU SOCIETAIRE   

1.       En cherchant à faire respecter ses droits, le sociétaire ne doit pas perdre de vue qu’il a aussi des devoirs envers l’association. Or, celle-ci constitue une collectivité dont on ne devra, en aucun cas, compromettre les intérêts supérieurs.

2.       Deux principes s’imposent :

a)       le respect des disciplines statutaires et avicoles.

b)       le respect des engagements que chacun prend en s’inscrivant à l’association.

 

ARTICLE 13 – DISCIPLINE

1.       Tout membre de l’association qui aura, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, nui au "Marans Club de France" ® ou au but qu’il poursuit, pourra être radié par décision du Bureau du conseil d’administration après que celui-ci l’ait convoqué et invité à fournir des explications pour sa défense.

2.       Le Bureau a vocation à être comité de discipline.

3.       Un sociétaire aura toujours le droit de se défendre et de faire appel devant l’Assemblée Générale. Cet appel n’est cependant pas suspensif d’exécution.

4.       La décision définitive, exécutoire et sans appel, sera prise lors de l’assemblée générale suivante.

5.       La qualité de membre du Marans-Club de France se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation, la radiation pour motif grave par le Bureau du Conseil d'Administration.

6.       Les motifs graves sont notamment ceux correspondant à des actes qui transgressent à l'esprit de l'une ou plusieurs des dispositions prévues par les articles 5, 6, 7 et 12 des statuts.

7.       Les intéressés doivent être avisés par lettre recommandée avec AR de la nature des faits qui leur sont reprochés et convoqués à comparaître devant le conseil de discipline au moins trois semaines à l'avance.

 

TITRE 4 - ORGANISATION TERRITORIALE

ARTICLE 14 - DIVISION TERRITORIALE DU MCF :

1.       Le territoire français est divisé en régions comprenant chacune un certain nombre de départements.

2.       Ces divisions sont calquées sur les régions administratives.

3.       Chaque région est désignée par sa dénomination administrative en vigueur.

 

ARTICLE 15 – DELEGUES REGIONAUX OFFICIELS :

1.         Un délégué officiel du "Marans-Club de France" est nommé par le Conseil d’Administration, si possible dans chaque région.

2.         Le délégué reçoit du C.A. une lettre de nomination l’accréditant auprès des administrations.

3.         Si la qualité de la représentation du MCF est jugée par le CA plus satisfaisante ou plus profitable à son bon fonctionnement, un délégué MCF peut exceptionnellement être responsable de deux régions administratives limitrophes. Dans les mêmes conditions, une région administrative peut éventuellement être divisée en deux ou trois zones géographiques distinctes, par exemple, ayant chacune son délégué régional propre.

4.         Cependant, les délégués régionaux représentent le MCF en toute priorité dans chaque région administrative du territoire français, dans les DOM TOM, voire aussi à l'étranger si cela s'impose.

5.         Les délégués régionaux sont pressentis, appréciés, désignés et remplacés éventuellement par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau. L'information est donnée par écrit aux intéressés et verbalement à l'Assemblée Générale.

6.         Les fonctions de délégué régional du MCF sont bénévoles, seuls des remboursements de frais réels visés par le président, ordonnateur des dépenses, sont possibles.

7.         Selon les disponibilités de chacun, les activités des délégués régionaux du MCF sont les suivantes :

Ø     organiser le championnat régional avec les éleveurs et les sociétés d'aviculture locales ou régionales,

Ø     organiser un ou des groupages régionaux vers le site du Championnat de France annuel,

Ø     organiser des journées techniques d'information aux éleveurs avec présence de juges officiels volailles par exemple,

Ø     renseigner les demandes sur l'organisation du Championnat régional et sur le Championnat de France,

Ø     renseigner les demandes sur la race Marans et sur le Marans-Club de France qu'il représente,

Ø     renseigner les demandes sur les adresses d'éleveurs membres du MCF pour sa région ou à un autre niveau,

Ø     renseigner le siège du MCF sur les résultats des éleveurs aux championnats régionaux,

Ø     Organiser les acteurs ou adhérents locaux pour des manifestations ponctuelles,

Ø     visiter, conseiller, répondre aux attentes des adhérents quant à l'élevage de leurs animaux.

 

TITRE 5 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE

ARTICLE 16 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :

1.       Il comprend douze membres élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret.

2.       L’ensemble de ces élus constitue le Conseil d’Administration qui est l’organe responsable de la bonne marche de l’association et de sa destinée.

3.       Le Conseil d’Administration désigne en son sein les personnes qui assurent les responsabilités indiquées à l’article 17 des statuts (composition du CA).

4.       Chaque élu reçoit un mandat à remplir, dont il est responsable vis-à-vis des membres de l’association.

5.       Le CA peut nommer un expert ou un comité d'experts composé de personnes physiques ou morales compétentes, afin d'effectuer des missions ponctuelles dont il lui rendra compte.

6.       Le Conseil d’Administration rend compte de son action, chaque année, à l’Assemblée Générale ordinaire.

7.       Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret si nécessaire ou s'il est demandé par un membre au moins, un Bureau constitué selon les dispositions de l'article 20 des statuts.

8.       Le CA administre les affaires du MCF. Il a tous les pouvoirs déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.

9.       Il prépare l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et surveille l'exécution des décisions de l'Assemblée générale.

10.    Les membres élus au CA doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

1.       Le Conseil d’Administration comprend douze membres :

- 1 Président

- 3 Vice-présidents

- 1 Secrétaire Général

- 1 Trésorier Général

- 1 Secrétaire adjoint

- 1 Trésorier adjoint

- 4 Administrateurs

2.       Le Conseil nomme un premier vice-président.

3.       En raison de la dispersion des membres composant le conseil et, dans un but d’économie, le Conseil délègue ses pouvoirs, dans des conditions qui sont précisées dans l’article 21 (rôle du Bureau).

ARTICLE 18 - REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

1.       Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président accompagnée d'un ordre du jour.

2.       La présence du tiers au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations soit quatre élus minimum.

3.       Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

4.       En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

5.       Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles, des remboursements de frais sont seuls possibles.

6.       Le rapport financier annuel renseignera l’Assemblée Générale ordinaire sur les remboursements liés aux frais de mission, de déplacement ou de représentation officielle des membres du CA.

7.       Si le tiers de ses membres le demande, le Président doit organiser une réunion du CA dans les plus brefs délais.

8.       Un procès-verbal des réunions est dressé et transcrit sur le registre des délibérations ouvert à cet effet. Il est tenu par le Secrétaire Général et signé par le Président, le Secrétaire Gal ou le Secrétaire adjoint.

9.       Le procès verbal est établi sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège du MCF.

10.    Le procès verbal de chaque séance du CA doit mentionner les noms des membres présents ainsi que ceux des absents excusés.

11.    La présence aux réunions du CA et du Bureau est obligatoire pour les membres qui les composent, à moins qu'ils n'aient obtenu un congé ou qu'ils ne se soient excusés par une lettre motivée adressée au Président.

12.    En cas d'empêchement pour assister au Conseil, un membre du conseil peut se faire remplacer par un autre membre du Conseil porteur d'un mandat écrit et signé de lui-même avec la mention "Bon pour pouvoir".

13.    Il peut aussi faire parvenir par écrit au président ses remarques concernant l'ordre du jour prévu.

14.    Un mandataire ne pourra disposer de plus d'un mandat.

15.    Tout administrateur absent à trois réunions consécutives, sans excuse valable, est considéré comme démissionnaire. Il est remplacé par l’Assemblée Générale.

16.    Le Président peut inviter toute personne de son choix à participer, à titre consultatif, aux réunions du Bureau ou du CA.

 

ARTICLE 19 – ELECTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - MANDATS DES ADMINISTRATEURS

1.       Les membres du Conseil d’Administration, élus par l’Assemblée Générale ordinaire, exercent leur mandat pendant six ans.

2.       Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les deux ans.

3.       Les membres sortants sont rééligibles.

4.       Après chaque élection, les administrateurs mettent en place le Conseil.

5.       A l’occasion de la mise en place du nouveau Conseil d’Administration, les administrateurs renouvelables à deux et quatre ans sont désignés par tirage au sort.

6.       La désignation des tiers sortants a été tirée au sort lors de l'AG de Châtellerault de 1998.

7.       Un nouveau membre élu au CA reprend à son compte la durée restante du mandat de celui qu'il remplace. Si nécessaire, on départage deux ou plusieurs élus par tirage au sort.

8.       Lorsque le nombre de candidats au CA est supérieur au nombre de postes offerts, les bulletins de vote ne peuvent pas comporter un nombre de noms supérieur à celui du nombre de postes offerts sous peine de nullité du vote.

9.       Pour être élu au Conseil d'Administration, il faut obtenir au premier tour la majorité absolue des voix des membres présents et représentés et la majorité relative au deuxième tour.

 

ARTICLE 20 - LE BUREAU

1.       Le bureau qui assiste le président dans ses fonctions comprend :

- Le Président

- Le Premier vice-président

- Le Secrétaire Général ou le Secrétaire adjoint

- Le Trésorier Général ou le Trésorier adjoint.

2.       Il se réunit sur convocation du Président.

 

ARTICLE 21 - ROLE DU BUREAU

1.       Par délégation du Conseil d’Administration, le Bureau prépare les décisions du Conseil d’Administration.

2.       Il dirige la bonne marche de l’association et prend toutes dispositions opportunes.

3.       Il transmet scrupuleusement aux membres du Conseil d’Administration le compte-rendu de ses réunions et décisions, qui devront être approuvées au cours de la plus proche réunion du CA, à moins que, sur proposition du Président, cette approbation soit sollicitée par écrit auprès de chacun des membres du conseil.

4.       Il se réunit aussi souvent qu’il le faut sur convocation du Président.

5.       En cas d’impossibilité, pour l’un des membres du Bureau, d’être présent à une réunion, il devra s’y faire représenter par son adjoint ou, à défaut, par un autre membre du Conseil ou faire parvenir par écrit au Président, ses remarques concernant l’ordre du jour prévu.

6.       En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

7.       Le Président peut inviter toute personne de son choix à participer, à titre consultatif, aux réunions du Bureau.

8.       Si deux de ses membres le demandent, le Président doit organiser une réunion du Bureau dans les plus brefs délais.

9.       Le Secrétaire adjoint seconde le Secrétaire Général et le remplace en cas d'absence.

10.    Le Trésorier adjoint seconde le Trésorier Général et le remplace en cas d'absence.

 

TITRE 6 - RESSOURCES ET DEPENSES

 

ARTICLE 22 – LES RESSOURCES

1.       Les ressources de l’association consistent dans les cotisations de ses membres, des subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, des régions, des départements, des communes et, en général, de tout organisme, ainsi que des dons ou recettes obtenus dans le respect des législations applicables.

2.       Les cotisations sont payables dès l’appel à cotisation joint au bulletin de fin d’année.

3.       Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale annuelle.

4.       L’année commence à partir du 1er janvier, la cotisation est due pour l’année entière.

5.       Le MCF peut percevoir le produit :

Ø     des rétributions éventuelles perçues pour service rendu,

Ø     des abonnements ou ventes des diverses publications qu'il édite,

Ø     des petites annonces éventuelles de ses publications ou de son site Internet,

Ø     de la publicité éventuelle dans ses publications ou dans son site Internet.

 

ARTICLE 23 – LES DEPENSES

1.      Aucune dépense ne peut être engagée s'il n'y a eu demande écrite auprès du président suivie de son accord écrit. (Rappel AG de Châtellerault 1998).

2.      Veillant à l'application rigoureuse des décisions de l'AG et du C.A., le président est l'ordonnateur des dépenses.

TITRE 7 - RESPONSABILITES

ARTICLE 24 - LE RESPONSABLE

1.       Tout sociétaire désigné par un vote de l’Assemblée Générale ou par le Conseil d’Administration pour exercer une fonction ou une délégation, à quelque titre que ce soit, est un membre responsable.

 

ARTICLE 25 - LE PRESIDENT

1.       Il est le responsable de l’association.

2.       Il dirige tous les débats des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration, et du Bureau.

3.       Il représente l’association en toutes circonstances, dans tous les actes de la vie civile et dans toutes les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant.

4.       Toute action en justice ne pourra être intentée qu’avec l’assentiment du Conseil d’Administration.

5.       Il veille à l’observation rigoureuse des statuts par tous les membres de l’association.

6.       Il ordonne les dépenses ; il est l’ordonnateur.

7.       Sous son entière responsabilité, il peut déléguer son pouvoir pour des actions ponctuelles et déterminées, à l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration et, en particulier au premier Vice-président et au Trésorier Général.

 

ARTICLE 26 – LE VICE PRESIDENT

1.       Le premier Vice-président seconde le Président et le remplace en cas d’empêchement.

 

ARTICLE 27 - LE SECRETAIRE GENERAL

1.       Il est chargé de la correspondance générale.

2.       Il signe le courrier à l’exception de la correspondance officielle qui est soumise à la signature du Président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, du premier Vice-président.

3.       Il est archiviste.

4.       Il est membre de droit du comité de contrôle et du comité de discipline.

5.       Il participe à la rédaction du bulletin.

6.       Il tient à jour tous les documents qu’oblige la loi en matière d’association loi 1901.

 

ARTICLE 28 - LE TRESORIER GENERAL

1.       Le Trésorier est l’agent comptable de l’association.

2.       Il est chargé de poursuivre le paiement des cotisations, de les encaisser et de percevoir toutes les sommes revenant à l’association.

3.       Il règle toutes les dépenses courantes et extraordinaires visées par l’ordonnateur.

4.       Il tient au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses par l’enregistrement de toutes les opérations financières.

5.       Le Trésorier est chargé de la conservation du matériel et de tous les objets mobiliers appartenant au MCF. Il veille à la tenue d'un inventaire de ce matériel.

6.       Les comptes, tenus par le Trésorier portant sur l'exercice comptable, sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes désignés par le Bureau avant ou au début de l'Assemblée Générale.

 

TITRE 8 - CONTROLE EXERCE PAR LES SOCIETAIRES

 

ARTICLE 29 - ASSEMBLEES GENERALES

1.     Les Assemblées Générales sont souveraines dans le domaine de leurs compétences définies dans les statuts.

2.     Les Assemblées Générales représentent l’association.

3.     Leurs décisions prises régulièrement obligent les dissidents ou les absents non représentés.

4.     Les membres sympathisants ont voix consultative, seuls les membres actifs ont voix délibérative.

5.     Les Assemblées Générales sont dirigées par le Président ou, à défaut, par le premier Vice-président ou l’un des Vice-présidents.

6.     Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées ou publiées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

7.     La convocation à l'Assemblée Générale tient lieu d'appel de candidature au Conseil d'Administration si nécessaire et au prorata du nombre de postes offerts par les démissions, décès, radiations ainsi que par le tiers sortant avec date de dernier délai des dépôts de candidatures à 5 jours francs avant l'A.G. et directement auprès du Président.

8.       Les assemblées délibèrent quelque soit le nombre des membres présents et représentés.

9.       Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à jour de leurs cotisations.

10.    Les membres qui sont empêchés de se rendre aux assemblées peuvent donner un seul pouvoir écrit et signé (ou mandat) à un autre membre de l’association pour le représenter.

11.    Chaque membre présent à l'AG ne peut disposer de plus de 10 pouvoirs. A cet effet, des pouvoirs vierges sont joints aux convocations à l'AG adressées aux sociétaires.

12.    Les adhérents du MCF qui assistent à l'AG signent leur présence dès l'ouverture de la réunion. Ils reçoivent un bulletin de vote complété d'autant de bulletins de vote qu'ils possèdent de pouvoirs signés (ou mandats) provenant d'autres sociétaires absents avec un maximum de 10.

13.    Le Secrétaire doit dresser un procès-verbal des délibérations des Assemblées Générales, duquel résulteront les points essentiels des discussions et des décisions prises. Il y consigne les membres présents, excusés et ceux ayant donné un pouvoir écrit et signé.

14.    Le procès-verbal est transcrit sur un livre spécial, signé par le Président et le Secrétaire ou le Secrétaire adjoint.

 

ARTICLE 30 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

1.       L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an ou chaque fois que le Président en reconnaît la nécessité.

2.       Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

3.       Elle vote le budget de l’année, et fixe le montant des cotisations.

4.       Elle élit les membres du Conseil d’Administration et pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’Administration démissionnaires, radiés ou décédés, pour la durée restante du mandat des administrateurs remplacés.

5.       Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et procède au dépouillement du vote pour le Conseil d'Administration. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est réglé par le CA.

6.       Le Bureau du MCF désigne, hors des membres du CA, deux commissaires aux comptes bénévoles. Ceux-ci ont pour fonction de contrôler les comptes annuels et de présenter à l'Assemblée Générale un rapport sur l'accomplissement de leur mission.

7.       L'Assemblée Générale ordinaire annuelle entend la lecture du Rapport Moral présenté par le Président sur la situation générale et les travaux du MCF au cours de l'exercice précédent.

8.       Elle entend le compte rendu du Trésorier Général ou de son adjoint ainsi que celui des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.

9.       Chaque membre a le droit de provoquer l'examen d'une ou plusieurs questions par l’AG. Il adresse à cet effet une proposition au Président deux mois au moins avant la séance la plus prochaine. Le Bureau délibère, admet ou rejette la proposition. Admise, elle est intégrée à l'ordre du jour. Rejetée, elle ne peut plus être reproduite qu'après l'intervalle d'une année écoulée.

10.    A la demande de vingt membres au moins, d'autres questions peuvent être ajoutées à l'ordre du jour établit par le CA, après avoir été adressées au Président trois jours au moins avant la date de l'A.G.

11.    L'Assemblée Générale peut être réunie sur la demande écrite d'au moins un quart des membres du MCF déposée au secrétariat du siège social.

 

ARTICLE 31- ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

1.       L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration, ou sur demande écrite d’un quart au moins des membres inscrits du MCF et à déposer au secrétariat du siège social.

2.       Dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.

3.       L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

4.       Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la dissolution de l’association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue.

 

ARTICLE 32 – DISSOLUTION -LIQUIDATION

1.       Dans le cas d’une raison majeure, s’il advenait que l’on doive procéder à la dissolution de l’association, le Président convoque l’Assemblée Générale extraordinaire et lui présente un rapport circonstancié approuvé par le Conseil d’Administration.

2.       Pour que la réunion soit valable, il faut que les deux tiers des membres inscrits et à jour de leurs cotisations soient présents ou représentés par un pouvoir.

3.       Au cas ou les deux tiers des membres inscrits et à jour de leurs cotisations ne seraient pas atteints, une nouvelle assemblée est convoquée 30 jours après.

4.       La dissolution est acquise à la majorité des membres présents ou représentés, à jour de leurs cotisations.

5.       Dans le cas où la dissolution de l’association est décidée, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne trois membres liquidateurs.

6.       Après liquidation du passif, l’actif éventuel recevra la destination que lui donnera alors l’Assemblée.

 

ARTICLE 33 - ADHESION A D’AUTRES ASSOCIATIONS

1.       Le "Marans-Club de France" aura la faculté de s’affilier à toutes unions d’associations ou d’organismes avicoles, après avis de l’Assemblée Générale.

2.       Le Conseil d’Administration doit nommer lors de l’Assemblée Générale annuelle les représentants auprès des différents organismes nationaux, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté lors des votes.

 

ARTICLE 34 – MODIFICATIONS DES STATUTS

1.     Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la demande du Conseil d'Administration.

2.     Des propositions de modifications des statuts peuvent être présentées à la demande du dixième au moins des membres présents et représentés à l'Assemblée Générale.

3.     Dans l'un ou l'autre cas, les propositions sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante, laquelle doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance.

4.     Pour les modifications des statuts, l'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle. Cette fois, cette deuxième Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

5.     Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

ARTICLE 35 - CLAUSES JURIDIQUES

1.       Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, relatives tant à la création de l’association qu’aux modifications qui y seraient régulièrement apportées.

2.       Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du siège de cette dernière, alors même qu’il s’agit de différents avec des établissements, ou des personnes, dont le siège, ou le domicile, se trouve hors de cette juridiction.

 

ARTICLE 36 - GENERALITES

1.       Tous discours, discussions, lectures de lettres ou de publications étrangers aux buts du MCF sont interdits dans les Assemblées Générales ou réunions qu'il tient.

2.       Aucune publication ne peut être faite au nom du MCF sans l'approbation préalable du Bureau.

3.       Le Bureau se doit d'accuser réception de la proposition d'une publication et d'apporter une réponse dans le délai de deux mois. A défaut, la publication est considérée comme étant approuvée.

 

TITRE 9 - REGLEMENT INTERIEUR

 

Le présent Règlement Intérieur détermine les conditions de détail propres à assurer l'exécution des travaux du MCF et les modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’association.

 

Article 1 : REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE LA MARANS :

1.       Le Championnat de France a pour objet de : rassembler les éleveurs, promouvoir et encourager l'élevage de la Marans sur le plan de la qualité, servir de "vitrine" nationale voire internationale de l'ensemble des élevages actuels de Marans. Dans ce sens, il est accompagné d'un concours d'œufs de Marans.

2.       La date du Championnat de France de la Marans est choisie par l'Assemblée Générale pour l'année suivante parmi les candidatures présentées.

3.       Les feuilles d'inscription seront envoyées à tous les membres du MCF par la société organisatrice.

4.       Après accord avec la société organisatrice, le retour gratuit est assuré par cette société à tous les membres du MCF à jour de leur cotisation et éloignés de plus de 200 Kms du lieu du Championnat de France.

5.       Chaque exposant concourt, pour les titres de Champions et Vice champions, sans limitation du nombre de volailles et par unités seulement, dans une ou plusieurs des variétés officiellement reconnues au standard de la Marans. (standard modifié par la commission des standards volailles du 28 février 1994).

 

6.       Un titre de Champion et de Vice champion sera décerné dans chacune des catégories suivantes :

1)       catégorie Noir-Cuivré

2)       catégorie Coucou-Argenté

3)       catégorie Froment et Fauve à queue noire

4)       catégorie Blanche

5)       catégorie Variétés rares : Noire, Herminée, Coucou-Doré.

6)       catégorie Variétés non homologuées : Noir-argenté, Bleu-cuivré et Bleu-argenté, Saumon-doré et Saumon-argenté...

7)       catégorie Naine

8)       concours d'œufs

 

7.       Dans la variété la plus représentée (si le nombre de sujets le justifie évidemment), il est attribué : un titre de Champion et un titre de Vice champion en sujets mâles, plus un titre de Champion et un titre de Vice champion en sujets femelles. (décision CA du 03 mars 2002 Paris)

8.       Pour être classés Champions ou Vice Champions, les sujets exposés doivent avoir obtenu un P.H. ou exceptionnellement un 1er Prix minimum, et être bagués de l'année en cours ou de l'année précédente. Les Champions de l'année ne peuvent concourir l'année suivante pour ces titres.

9.       Concernant les variétés non homologuées (Noir-argenté, Bleu-cuivré, Saumon-doré, Saumon-argenté etc.) et conformément aux décisions du CA du 03 mars 2002, il sera demandé aux juges de bien vouloir remplir la fiche de jugement afin d'aider l'éleveur dans son travail en lui spécifiant les points positifs ou / et négatifs et en précisant à titre indicatif, la note que ces sujets auraient méritée si les variétés étaient reconnues.

10.    Un prix "SPECIAL JEUNES" sera attribué aux jeunes éleveurs de moins de 20 ans (décision AG 1998 Châtellerault).

11.    Tous les éleveurs de Marans, membres ou non du MCF, français ou étrangers, peuvent participer au Championnat de France et de manière facultative au concours d'œufs.

12.    Les sujets exposés seront examinés par des juges officiels, autant que possible pressentis par le MCF.

13.    Les juges doivent officier en premier pour le concours d'œufs c'est à dire avant le jugement des animaux. (décision AG Nancy 2001)

14.    Le palmarès du Championnat est publié dans le bulletin du MCF.

 

Article 2 : GRAND PRIX D'ELEVAGE DU MCF (GPE) :

1.       Il concerne les éleveurs ayant exposé six sujets au moins lors du Championnat de France. Les éleveurs ont à choisir à l'avance les six animaux concourant pour le Grand Prix d'Elevage; c'est à dire lorsqu'ils remplissent les feuilles d'engagements de la société organisatrice quelques semaines avant le Championnat (décision AG 2001 Nancy).

2.       Le décompte se fait selon le barème suivant :   GPH = 15 points   PH = 10 points   1er Prix = 7 points   2ème Prix = 3 points   3ème Prix = 1 point

3.       De plus, le calcul des points du GPE doit tenir compte des résultats obtenus dans le concours des œufs (décision AG Aurillac 2003).

4.       Vient donc s'ajouter le barème suivant : le 1er au concours des œufs = 10 points, le 2ème = 8 points, le 3ème = 6 points, le 4 ème = 4 points, le 5 ème = 2 points, et le 6 ème = 1 point.

5.       Le score de points des six premiers au concours des œufs vient s'ajouter tel un bonus à celui des jugements des six cages désignées par l'éleveur.

6.       Le total des points obtenus par ces six cages et des points obtenus éventuellement au concours des œufs détermine le gagnant du G.P.E.

7.       Le résultat du GPE est publié dans le bulletin du MCF.

 

Article 3 : REGLEMENT DES CHAMPIONNATS REGIONAUX :

1.       Le règlement des Championnats Régionaux est calqué intégralement sur celui du Championnat de France de la Marans et de son œuf.

2.       Le nombre, le type et la valeur des récompenses sont à déterminer au cas par cas par le Conseil d'Administration et la dépense est à ordonnancer par le Président.

3.       Le nombre d'œufs pour les concours régionaux d'œufs est de six au minimum et non douze. (décision AG Nancy 2001).

4.       Ce sont les délégués régionaux qui sont responsables de la bonne marche de ces Championnats Régionaux dans le cadre des dispositions générales et des choix qui sont ceux, décidés par le Marans-Club de France.

5.       Les délégués régionaux transmettent les résultats au Siège Social du MCF ainsi que toutes informations intéressantes à viser par le secrétariat et susceptibles d'une publication dans l'intérêt général.

 

Article 4 : REGLEMENT DU CONCOURS D'ŒUFS DE POULES MARANS :

1.          Lors du Championnat de France, chaque concurrent envoie ses œufs de Marans, par lot de douze au minimum en boîtes ou plateaux emballés sous forme anonyme ou par lot de six oeufs au minimum pour les Championnats Régionaux du MCF.

2.          Les oeufs doivent être de bonne fraîcheur et non pas vieux et partiellement vides. Le jury, par une prise en main, doit tenir compte de l'état de fraîcheur des œufs et disqualifiera d'office les œufs en dessous du poids recommandé (décision AG Nancy 2001).

3.          Le jury doit avoir à sa disposition une balance suffisamment précise pour la pesée éventuelle des œufs douteux (décision AG Aurillac 2003).

4.          Compte tenu de l'époque du Championnat de France, on ne tient pas compte de la taille des œufs des jeunes poules sauf dans le cas d'une insuffisance manifeste de poids. (disqualification)

5.          L'homogénéité de couleur et de forme sur douze œufs n'est pas prise en considération afin de ne pas pénaliser la présentation d'œufs pondus par des poules différentes de l'élevage voire d'âges différents.

6.          Le jury pour le concours des œufs du MCF est composé de deux éleveurs extérieurs au Conseil d'Administration et n'ayant pas exposé d'œufs, réunis en une commission présidée obligatoirement par l'un des juges officiels présents.

7.          Le jury doit officier en premier pour le concours d'œufs c'est à dire avant le jugement des animaux. (décision AG Nancy 2001).

8.          Après proclamation des résultats, le nom des éleveurs présentant des œufs au concours ainsi que les variétés de Marans concernées seront indiqués sur les boîtes respectives. (décision AG Nancy 2001).

9.          Le concours d'œufs est facultatif pour les participants aux Championnats de France ou Régionaux. Cependant, les concurrents au concours d'œufs doivent être également exposants en coqs et en poules Marans dans le cadre du Championnat.

10.      Chaque lot sera noté aux points sur un total de 10. Sont appréciés en priorité la couleur des coquilles (sur 7 points) puis la brillance (sur 2 points) et la forme (sur 1 point).

11.      L'intensité de coloration est déterminée par comparaison avec l'échelle des coloris du MCF :

        

Œufs n° 1 à n° 3   = 0 point

Œufs n° 4             = 1 point

Œufs n° 5             = 2 points

Œufs n° 6             = 3 points

Œufs n° 7             = 4 points

Œufs n° 8             = 5 points

Œufs n° 9             = 7 points

 

12.      La brillance est déterminée sur 2 points comme suit :

 

Œuf mat                = 0 point

Œuf satiné            = 1 point

Œuf brillant           = 2 points

 

13.      La forme est déterminée sur 1 point comme suit :

 

Œuf caractéristique trapu avec pointe légère    = 1 point

Autres formes moins caractéristiques                = 0 point

 

14.      Si besoin est, la notation est effectuée œuf par œuf avec note moyenne calculée sur le lot de six ou douze œufs.

15.      Le résultat du concours des oeufs est publié dans le bulletin du MCF.

 


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